Après le vote aux USA d'un cadre réglementaire par la FCC (Federal Communications Commission) ,qui doit interdire la création de "voies prioritaires" facturées plus cher par les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) et donc garantir la neutralité du Net , deux plaintes viennent déjà d'être déposées devant la justice américaine .
Ces procédures contestent la légalité de ce cadre réglementaire . Elles sont introduites notamment par un lobby qui comprend entre autres, les géants du téléphone aux USA , que sont AT&T et Verizon .
Le cadre réglementaire , qui n'est pas encore entré en vigueur , vise à interdire un Internet à 2 vitesses , un très rapide "prioritaire" pour les entreprises qui auraient les moyens de se l'offrir , et l'autre moins "prioritaire" pour les sociétés qui n'auraient pas les moyens d'avoir un accès privilégié.
